Contrat d'Utilisateur

Parties et Acceptation du Contrat

Le présent Contrat d'Utilisateur est conclu entre la plateforme de traduction en ligne TercümExpert (« TercümExpert ») et la personne physique ou morale utilisant la plateforme (l'« Utilisateur »). En s'inscrivant, en demandant un devis ou en passant une commande, l'Utilisateur déclare avoir lu et accepté le présent Contrat ainsi que les autres politiques du site (la Politique de Confidentialité, l'Avis de Protection des Données Personnelles, la Politique relative aux Cookies et le Contrat de Vente à Distance).

Objet du Service et Rôle d'Intermédiaire

TercümExpert est une plateforme par l'intermédiaire de laquelle des services de traduction écrite, de traduction assermentée et de traduction certifiée par notaire sont proposés au moyen du téléchargement de documents, d'une tarification instantanée et d'une commande en ligne. Les traductions sont réalisées par des traducteurs professionnels et assermentés spécialisés dans le domaine concerné. TercümExpert fournit un environnement de service sécurisé entre l'Utilisateur et les traducteurs et gère l'ensemble du processus de bout en bout.

Adhésion et Sécurité du Compte

L'Utilisateur accepte que les informations fournies lors de l'inscription et de la commande soient exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité des données de son compte et de son mot de passe, ainsi que de toute activité effectuée par l'intermédiaire de son compte. En cas de détection d'une utilisation non autorisée, l'Utilisateur en informera TercümExpert sans délai. Certaines actions peuvent ne pas nécessiter d'adhésion; toutefois, la création d'un compte est recommandée pour le suivi et la livraison des commandes.

Obligations de l'Utilisateur et Utilisations Interdites

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur et aux règles de bonne foi. L'Utilisateur s'engage à détenir les droits et l'autorité nécessaires sur les documents à traduire et à ne soumettre aucun contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers ou trompeur. L'Utilisateur s'abstiendra de tout acte compromettant la sécurité de la plateforme, détournant le système ou utilisant le service à des fins autres que celles prévues.

Droits de Propriété Intellectuelle

La conception du site, le logo, les textes, les logiciels et tout autre contenu appartiennent à TercümExpert ou à ses concédants de licence et ne peuvent être utilisés sans autorisation. Les traductions préparées pour l'Utilisateur lui sont livrées après paiement intégral des frais de service et peuvent être librement utilisées par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare être titulaire des droits et autorisations relatifs aux documents source à traduire et est responsable de toute réclamation que des tiers pourraient formuler à cet égard.

Tarification et Paiement

Les frais de service sont calculés avant la commande en fonction de la paire de langues, du type de service, du nombre de mots ou de pages, ainsi que des options complémentaires sélectionnées, et sont communiqués à l'Utilisateur. Pour une commande confirmée, le montant confirmé au moment de la commande s'applique. TercümExpert se réserve le droit de modifier ses tarifs futurs; ces modifications n'affectent pas les commandes existantes déjà confirmées.

Annulation, Rétractation et Remboursements

L'annulation de commande, le droit de rétractation et les conditions de remboursement sont détaillés dans le Contrat de Vente à Distance. En résumé, les commandes non encore prises en charge par un traducteur peuvent être annulées, et les remboursements approuvés sont effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé initialement. Pour les services préparés spécifiquement pour une personne ou un document et dont l'exécution a déjà commencé, les exceptions au droit de rétractation sont réservées.

Limitation de Responsabilité

Les services sont fournis avec le soin professionnel requis et conformément aux normes professionnelles, et sont vérifiés avant leur livraison. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la lisibilité des documents qu'il soumet. La responsabilité de TercümExpert est limitée à la valeur de la commande concernée, dans la mesure permise par la législation applicable. TercümExpert ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une faute de l'Utilisateur ou d'informations incomplètes ou erronées fournies par celui-ci.

Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Les informations et documents appartenant à l'Utilisateur sont traités de manière confidentielle. Les principes relatifs au traitement des données personnelles sont énoncés dans l'Avis de Protection des Données Personnelles et la Politique de Confidentialité, et l'utilisation des cookies est décrite dans la Politique relative aux Cookies. Ces textes font partie intégrante du présent Contrat.

Communication Électronique et Notifications

L'Utilisateur accepte que le présent Contrat soit conclu par voie électronique. TercümExpert peut envoyer des notifications relatives aux commandes et au compte à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur, et ces notifications sont réputées constituer un avis valable. L'Utilisateur est tenu de maintenir ses coordonnées à jour.

Force Majeure

Dans des circonstances échappant au contrôle des parties — telles que catastrophes naturelles, incendies, épidémies, pannes d'infrastructure ou d'internet, ou décisions des autorités publiques — des retards ou des interruptions dans l'exécution des obligations peuvent survenir. Pendant la durée d'un cas de force majeure, les obligations concernées des parties sont suspendues.

Suspension du Service et Résiliation du Contrat

En cas de détection d'une utilisation contraire au présent Contrat ou à la législation en vigueur, TercümExpert se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service. L'Utilisateur peut également fermer son compte à tout moment; les enregistrements relatifs aux transactions effectuées et aux obligations légales de conservation sont conservés conformément à la législation.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent Contrat est régi par le droit turc. Pour les litiges pouvant découler du Contrat, les Commissions d'Arbitrage de Consommation et les Tribunaux de Consommation compétents sont compétents pour les transactions de consommation, et pour les autres litiges, les tribunaux et offices d'exécution compétents du lieu d'établissement de TercümExpert sont compétents.

Modifications et Contact

TercümExpert peut mettre à jour le présent Contrat et les politiques associées. Le texte en vigueur prend effet à la date de sa publication sur le site; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions en vigueur. Pour toute question ou demande relative au présent Contrat, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@tercumexpert.com.