Note d'information sur la Protection des Données Personnelles (KVKK)

Responsable du traitement

Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), vos données personnelles sont traitées par Samed Fazlı Atlıcı (« TercümExpert »), en sa qualité de responsable du traitement, dans le cadre décrit ci-après. Adresse : Şeyh Şamil Mah. Eylül Sk. No: 2/D, Selçuklu, Konya. Courriel : info@tercumexpert.com. Téléphone : 0850 840 43 53.

Données personnelles traitées

Sont traitées vos données d'identité et de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone), vos informations d'adresse de livraison, vos données de commande et de transaction, les données figurant dans le contenu des documents que vous nous transmettez à des fins de traduction, ainsi que les données de sécurité des opérations liées à votre utilisation du site (adresse IP, journaux de session et de cookies).

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes : la fourniture des prestations de traduction, de traduction assermentée, de certification notariale, l'établissement des devis et la gestion des commandes, la relation client ainsi que le traitement des demandes et réclamations, l'exécution des obligations contractuelles et légales et la garantie de la sécurité du service.

Bases juridiques du traitement

Vos données sont traitées sur les fondements juridiques suivants : la nécessité pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, l'exécution de nos obligations légales, l'établissement et la protection d'un droit, ainsi que nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos libertés et droits fondamentaux ; et, lorsque cela est nécessaire, sur le fondement de votre consentement explicite (KVKK m.5 et m.6).

Méthode de collecte

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique au moyen des formulaires du site web, des processus d'adhésion et de commande, du courrier électronique et des autres canaux de communication.

Transfert des données personnelles

Dans la mesure nécessaire à la prestation, vos données peuvent être transférées, conformément aux conditions prévues aux articles KVKK m.8 et m.9, à nos prestataires situés en Turquie et à l'étranger auprès desquels nous recourons à des services d'hébergement, d'infrastructure, d'authentification, de messagerie et d'analyse, ainsi qu'aux autorités et organismes publics habilités. Certains de nos prestataires d'infrastructure et de services disposant de serveurs situés à l'étranger, vos données peuvent être transférées à l'étranger dans le cadre des garanties prévues par la réglementation.

Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement ainsi que pendant les délais de prescription et de conservation prévus par la réglementation applicable (notamment fiscale, commerciale et relative à la consommation) ; à l'expiration de ces délais, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées.

Droits de la personne concernée

Conformément à l'article KVKK m.11, vous disposez du droit d'apprendre si vos données personnelles font l'objet d'un traitement, d'en demander des informations le cas échéant, de connaître la finalité du traitement et de savoir si vos données sont utilisées conformément à cette finalité, de connaître les tiers auxquels elles sont transférées en Turquie ou à l'étranger, d'en demander la rectification en cas de traitement incomplet ou erroné, d'en demander la suppression ou la destruction lorsque les conditions sont réunies, de demander que ces opérations soient notifiées aux tiers auxquels vos données ont été transférées, de vous opposer à ce qu'un résultat vous soit défavorable du fait d'une analyse exclusivement automatisée, et de demander la réparation du préjudice subi en cas de dommage.

Modalités de demande

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits par écrit, conformément au « Veri Sorumlusuna Başvuru Usul ve Esasları Hakkında Tebliğ », à l'adresse électronique info@tercumexpert.com ou à l'adresse postale Şeyh Şamil Mah. Eylül Sk. No: 2/D, Selçuklu, Konya. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours, selon sa nature.